Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 17/12/2008 au 06/06/2010 (Arrêté du 21 novembre 2008 relatif aux destinataires des fichiers de données individuelles anonymisées de l'enquête nationale « handicap-santé » réalisée par l'Institut national de la statistique et des études économiques et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

L'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
La Caisse nationale des allocations familiales.
La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
La Caisse nationale d'assurance vieillesse.
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
La Fédération nationale de la mutualité française.
L'Institut de veille sanitaire.
Le conseil général du Rhône.
Le conseil général des Hauts-de-Seine.
La maison départementale des personnes handicapées du Rhône.
Le conseil général du Nord.
La maison départementale des personnes handicapées du Nord.
Le conseil général du Pas-de-Calais.
La maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais.
La maison départementale des personnes handicapées de la Guadeloupe (MDPH).
Le conseil général de Guadeloupe.
Le groupement régional de santé publique de Guadeloupe.
Le centre hospitalier universitaire de Fort-de-France.
La direction de la santé et du développement social de Martinique.
Le conseil général de Martinique.
La maison départementale du handicap de Martinique.
La ville de Fort-de-France.
La ville de Schœlcher.
La caisse générale de sécurité sociale de la Martinique.
L'Association RAPH97-2, réadaptation à l'autonomie de la personne.