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Article 3 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 2008 relatif aux installations au sol des systèmes de télécommunications aéronautiques et de surveillance)

Article 3 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 2008 relatif aux installations au sol des systèmes de télécommunications aéronautiques et de surveillance)


Le directeur des services de la navigation aérienne, le délégué général à l'outre-mer et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.