Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 17/12/2008 au 01/07/2019 (Arrêté du 9 décembre 2008 relatif aux installations au sol des systèmes de télécommunications aéronautiques et de surveillance)

Les installations au sol des systèmes de télécommunications aéronautiques et de surveillance utilisés pour les besoins de l'aviation civile sont conformes aux spécifications définies en annexe au présent arrêté.