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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 décembre 2008 relatif à la mise en service et au suivi des radiophares omnidirectionnels VHF (VOR), des radiophares non directionnels (NDB) et des dispositifs UHF au sol de mesure de distance (DME))

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 décembre 2008 relatif à la mise en service et au suivi des radiophares omnidirectionnels VHF (VOR), des radiophares non directionnels (NDB) et des dispositifs UHF au sol de mesure de distance (DME))


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2009.