Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 15/12/2008 au 01/02/2012 (Décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale)

Pour tous les actes relevant de leur compétence :

1° Les recteurs d'académie pourront déléguer leur signature par arrêté :

a) Au secrétaire général de l'académie et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, au secrétaire général adjoint, au directeur des ressources humaines et aux chefs de division du rectorat dans la limite de leurs attributions ;

b) Aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, aux inspecteurs d'académie adjoints et au secrétaire général de l'inspection académique.

2° Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation, pourront déléguer leur signature par arrêté :

a) A l'inspecteur d'académie adjoint ;

b) Au secrétaire général de l'inspection académique ;

c) A l'inspecteur de l'éducation nationale adjoint. Ces délégations fixent les actes et les corps de fonctionnaires et agents auxquels elles s'appliquent.