Article 3-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés)
Article 3-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés)
L'agrément délivré en application de l'article R. 342-5 du code du tourisme pour exercer les fonctions de maître d'œuvre pour un ou plusieurs appareils vaut agrément pour évaluer la sécurité des appareils de remontées mécaniques correspondants soumis aux dispositions des titres II, IV ou VI.