Article L445-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article L445-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Des groupements d'intérêt public peuvent être créés pour apporter, en particulier par la création de dispositifs de réussite éducative, un soutien éducatif, culturel, social et sanitaire aux enfants relevant de l'enseignement du premier et du second degré.