Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2008 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains agents du ministère de la défense au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2008 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains agents du ministère de la défense au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration)
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 12 décembre 2008 susvisé est fixé à 1 465 euros.