Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2008 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains agents du ministère de la défense au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2008 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains agents du ministère de la défense au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration)

L'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant de l'indemnité allouée aux chefs des services déconcentrés du ministère de la défense au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration et l'arrêté du 20 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité allouée aux secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration sont abrogés.