Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 1997
Art. Annexe