Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1316 du 12 décembre 2008 portant attribution à certains agents du ministère de la défense d'une indemnité au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-660 du 11 juillet 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°96-617 du 11 juillet 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3