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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1315 du 12 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de la défense)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1315 du 12 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de la défense)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 1999
Art. 1, Art. 2