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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international)

Les formalités de douane, de police et de santé sont assurées, en fonction des nécessités sur les aérodromes suivants, sur demande faite auprès de l'autorité désignée par arrêté préfectoral :

Abbeville ;

Agen-La Garenne ;

Albert Bray ;

Albi-Le Séquestre ;

Amiens-Glisy ;

Angers-Avrillé ;

Angoulême - Brie-Champniers ;

Annecy-Meythet ;

Annemasse ;

Auxerre-Branches ;

Avignon-Caumont ;

Bergerac-Roumanière ;

Besançon-La Vèze ;

Béziers-Vias ;

Blois-Le Breuil ;

Bourges ;

Cahors-Lalbenque ;

Calais-Dunkerque ;

Carcassonne-Salvaza ;

Castres-Mazamet ;

Chambéry - Aix-les-Bains ;

Charleville-Mézières ;

Châteauroux-Déols ;

Colmar-Houssen ;

Courchevel ;

Dieppe - Saint-Aubin ;

Dijon-Longvic ;

Dole-Tavaux ;

Epinal-Mirecourt ;

Gap-Tallard ;

Granville ;

Hyères-Le Palyvestre ;

Issy-les-Moulineaux ;

La Môle ;

Lannion ;

La Rochelle-Laleu ;

Laval-Entrammes ;

Le Castelet ;

Le Mans-Arnage ;

Le Touquet - Paris-Plage ;

Limoges-Bellegarde ;

Lognes-Emerainville ;

Lorient - Lann-Bihoué ;

Meaux-Esbly ;

Megève ;

Montbéliard-Courcelles ;

Morlaix-Ploujean ;

Nancy-Essey ;

Nevers-Fourchambault ;

Orléans-Bricy ;

Orléans - Saint-Denis-de-

l'Hôtel ;

Périgueux-Bassillac ;

Poitiers-Biard ;

Pontarlier ;

Pontoise - Cormeilles-en-Vexin ;

Quimper-Pluguffan ;

Roanne-Renaison ;

Rodez-Marcillac ;

Rouen-Vallée de Seine ;

Saint-Brieuc - Armor ;

Saint-Etienne - Bouthéon ;

Saint-Nazaire - Montoir ;

Saint-Pierre - Pierrefonds (1) ;

Saint-Yan ;

Tours - Saint-Symphorien ;

Troyes-Barberey ;

Valence-Chabeuil ;

Valenciennes-Denain ;

Vannes-Meucon ;

Vesoul-Frotey ;

Vichy-Charmeil ;

Saint-Barthélemy ;

Wallis-Hififo.

Les modalités de l'ouverture au trafic international des aérodromes de Hyères-Le Palyvestre, Orléans-Bricy et Lorient - Lann-Bihoué feront l'objet d'un protocole conclu pour chacun de ces aérodromes entre le ministère de la défense et le ministère chargé de l'aviation civile.

(1) L'aérodrome de Saint-Pierre-Pierrefonds sera ouvert au trafic international à une date qui sera fixée par un avis aux navigateurs aériens.