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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 décembre 2008 relatif à l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels d'encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 décembre 2008 relatif à l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels d'encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.