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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 décembre 2008 relatif à l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels d'encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 décembre 2008 relatif à l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels d'encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 8 novembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4