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Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience)

Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience)


Le candidat dépose le livret de description de l'expérience dûment complété auprès du service des affaires maritimes qui lui a délivré ce document.
Ce service transmet, au secrétariat du jury de validation des acquis de l'expérience, par l'intermédiaire du service qui a examiné la recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience, le dossier complet, composé :
― du dossier de recevabilité prévu à l'article 2 du présent arrêté, y compris la notification de la décision favorable de recevabilité de la direction départementale des affaires maritimes ;
― du livret de description de l'expérience dûment complété ;
― de la fiche de suivi du candidat, renseignée par le service des affaires maritimes.