Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 2008 relatif au mode de calcul des remises de gestions allouées aux groupements mutualistes visés à l'article L. 211-4 du code de la sécurité sociale)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 2008 relatif au mode de calcul des remises de gestions allouées aux groupements mutualistes visés à l'article L. 211-4 du code de la sécurité sociale)
L'arrêté du 2 décembre 1994 relatif au mode de calcul des remises de gestion allouées aux groupements mutualistes visés à l'article L. 211-4 du code de la sécurité sociale est abrogé.