Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1309 du 11 décembre 2008 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels d'encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1388 du 8 novembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°2005-1389 du 8 novembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7