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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1308 du 11 décembre 2008 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour conduire des actions dans le domaine de l'aménagement du territoire et du développement économique)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1308 du 11 décembre 2008 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour conduire des actions dans le domaine de l'aménagement du territoire et du développement économique)


La comptabilité du groupement est tenue et sa gestion est assurée selon les règles du droit public. Les dispositions du décret du 29 décembre 1962 susvisé relatives aux établissements publics nationaux à caractère industriel et commercial dotés d'un agent comptable sont applicables au groupement. L'agent comptable est nommé par arrêté du ministre chargé du budget.