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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1308 du 11 décembre 2008 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour conduire des actions dans le domaine de l'aménagement du territoire et du développement économique)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1308 du 11 décembre 2008 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour conduire des actions dans le domaine de l'aménagement du territoire et du développement économique)


Les instances du groupement comprennent notamment :
1° L'assemblée générale, qui comprend un représentant de chacune des personnes morales membres du groupement ;
2° Le conseil d'administration, qui est composé de représentants de membres du groupement choisis par l'assemblée générale ;
3° Le président du groupement est élu pour une durée renouvelable de trois ans par le conseil d'administration. Il préside l'assemblée générale et le conseil d'administration ;
4° Le directeur, qui prépare les travaux de l'assemblée générale et du conseil d'administration et en exécute les décisions. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses du groupement. Il a autorité sur tout le personnel exerçant au sein du groupement.
Le conseil d'administration et l'assemblée générale peuvent être confondus lorsque le nombre de membres est inférieur à quinze.
Le directeur du groupement est nommé par le conseil d'administration du groupement après avis du ministre chargé de l'aménagement du territoire et du ministre chargé de l'économie.