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Article L443-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article L443-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Les écoles créées et administrées par les chambres de commerce et d'industrie en vertu de l'article L. 711-5 du code de commerce sont soumises au régime des établissements visés à l'article L. 443-2.