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Article L122-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article L122-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Les missions et les objectifs de la formation professionnelle tout au long de la vie sont fixés par les dispositions des articles L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6311-1, L. 6411-1 et L. 6422-1 du code du travail.