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Article R330-1-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2009
au
01/11/2023
(Code de l'aviation civile)
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Article R330-1-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2009
au
01/11/2023
(Code de l'aviation civile)
Le ministre chargé de l'aviation civile délivre les certificats de transporteur aérien.