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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 2008 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 2008 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009)


Les catégories de sections élémentaires définies à l'article 3 du décret du 5 mai 1997 susvisé sont décomposées en sous-catégories de la façon suivante :



CATÉGORIES DE SECTION
SOUS-CATÉGORIES
DÉNOMINATION (1)

Lignes périurbaines.
A fort trafic.
A

 
A trafic moyen.
B

Grandes lignes interurbaines.
A fort trafic.
C

 
A fort trafic et parcourables à 220 km/h.
C*

 
A trafic moyen.
D

 
A trafic moyen et parcourables à 220 km/h et section n° 58108 Brion-Montréal-la-Cluse―Bellegarde.
D*

Autres lignes, hors lignes à grande vitesse.
 
E

Lignes à grande vitesse (LGV).
LGV à fort trafic.
N 1

 
LGV à trafic moyen.
N 2

 
LGV à trafic faible.
N 3

 
LGV est-européenne.
N 4

(1) Dénomination abrégée utilisée dans les annexes du présent arrêté.