Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 2008 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 2008 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009)
Les dispositions des articles 1er à 3 du présent arrêté sont applicables à compter du 13 décembre 2009.