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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2008 pris pour l'application du III de l'article R. 752-7 du code de commerce et relatif à la demande portant sur les projets d'aménagement cinématographique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2008 pris pour l'application du III de l'article R. 752-7 du code de commerce et relatif à la demande portant sur les projets d'aménagement cinématographique)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 décembre 1996

Art. 1, Art. 2, Art. Annexe