Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2008 pris pour l'application du III de l'article R. 752-7 du code de commerce et relatif à la demande portant sur les projets d'aménagement cinématographique)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 décembre 1996
Art. 1,
Art. 2, Art. Annexe