Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 décembre 2008 pris pour l'application du III de l'article R. 752-7 du code de commerce et relatif à la demande portant sur les projets d'aménagement cinématographique)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 décembre 2008 pris pour l'application du III de l'article R. 752-7 du code de commerce et relatif à la demande portant sur les projets d'aménagement cinématographique)
Le demandeur peut apporter tout élément complémentaire pour justifier de sa demande.