Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1300 du 10 décembre 2008 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1300 du 10 décembre 2008 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1114 du 31 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3