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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche)


Le Premier ministre, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.