Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L911-7, Art. L916-1, Art. L936-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L122-6, Art. L122-7, Art. L214-12, Art. L214-13, Art. L237-1, Art. L241-9, Art. L313-1, Art. L331-5, Art. L335-12, Art. L335-17, Art. L337-3, Art. L337-4, Art. L352-1, Art. L421-10, Art. L431-1, Art. L442-5, Art. L444-11, Art. L531-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L112-2-2, Art. L112-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L443-1, Art. L753-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L112-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L123-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L552-4, Art. L841-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L613-5