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Article D251-1-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D251-1-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Le président du comité est désigné, parmi ses membres, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, sur proposition de la commission de sélection mentionnée à l'article D. 251-1-4. Le comité élit en son sein un vice-président à la majorité absolue.