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Article D251-1-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

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Les membres du comité de surveillance biologique du territoire exercent leurs missions à titre gratuit. Les frais de déplacement et de séjour de ces membres sont pris en charge dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.