Articles

Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 65-73 du 27 janvier 1965 modifiant les circonscriptions des directions régionales des services pénitentiaires en métropole)

Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 65-73 du 27 janvier 1965 modifiant les circonscriptions des directions régionales des services pénitentiaires en métropole)


Les circonscriptions des directions régionales des services pénitentiaires sont fixées comme suit :


CIRCONSCRIPTIONS

CIRCONSCRIPTIONS

d'action régionale

Bordeaux :

Dordogne, Gironde, Landes Lot-et-Garonne, Basses-Pyrénées

Corrèze, Creuse, Haute-Vienne

Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne

-

Aquitaine

Limousin

Poitou-Charente

Dijon :

Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne

Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire de Belfort

Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne

-

Bourgogne

Franche-Comté

Champagne

Lille :

Pas-de-Calais, Nord

Aisne, Oise, Somme

Eure, Seine-Maritime

-

Nord

Picardie

Haute Normandie

Lyon :

Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhone, Savoie, Haute-Savoie

Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme

-

Rhône-Alpes

Auvergne

Marseille :

Basses-Alpes, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône,

Corse, Var Vaucluse

-

Provence-Côte d'Azur-Corse

Paris :

Seine, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise

Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loiret, Loir-et-Cher

-

Région Parisienne

Centre

Rennes :

Côtes-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan

Calvados, Manche, Orne

Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée

-

Bretagne

Basse Normandie

Pays de la Loire

Strasbourg :

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges

Bas-Rhin, Haut-Rhin

-

Lorraine

Alsace

Toulouse:

Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne

Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales

-

Midi-Pyrénées

Languedoc