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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 65-73 du 27 janvier 1965 modifiant les circonscriptions des directions régionales des services pénitentiaires en métropole)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 65-73 du 27 janvier 1965 modifiant les circonscriptions des directions régionales des services pénitentiaires en métropole)

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.