Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 65-73 du 27 janvier 1965 modifiant les circonscriptions des directions régionales des services pénitentiaires en métropole)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 65-73 du 27 janvier 1965 modifiant les circonscriptions des directions régionales des services pénitentiaires en métropole)
Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.