Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/12/2003
au
22/05/2009
(Arrêté du 19 novembre 2003 fixant la liste des postes d'inspection frontaliers)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/12/2003
au
22/05/2009
(Arrêté du 19 novembre 2003 fixant la liste des postes d'inspection frontaliers)
L'arrêté du 10 février 2000 modifié fixant la liste des postes d'inspection frontaliers est abrogé.