Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2008 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2008 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale)
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.