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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2008 fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le visa biométrique)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2008 fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le visa biométrique)


Les secrétaires généraux du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, du ministère des affaires étrangères et européennes et du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ainsi que le directeur général de l'Agence nationale des titres sécurisés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.