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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1287 du 10 décembre 2008 relatif à la création d'un comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1287 du 10 décembre 2008 relatif à la création d'un comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française)


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.