Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2008 portant application des dispositions relatives à l'intégration au régime de paiement unique des secteurs de la tomate destinée à la transformation et de la cerise bigarreau destinée à la transformation)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 novembre 2006 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 1-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3