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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1288 du 9 décembre 2008 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1288 du 9 décembre 2008 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3252-2