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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 1992
Art. 6