CG

01

Certaines règles sont essentiellement d'ordre qualitatif et ne font pas l'objet de référentiel technique commun précis. Les avis R ou NR portés à leur sujet par le vérificateur sont donc à considérer comme présomptions de respect ou de non-respect, établies selon sa propre appréciation des dispositions constatées, et ne préjugeant pas d'interprétations contraires.

CG

02

Mention des éventuels locaux ou parties du bâtiment qui n'ont pu être visités :

CP 101

CP 102

CP 103

CP 201

CP 202

CP 203

CP 301

CP 302

CP 401

CP 402

CP 501

CP 502

CP 601

CP 602

CP 701

CP 702

CP 801

CP 802

CP 901

CP 902

CP 1001

CP 1002

CP 1101

CP 1102

CP 1201

CP 1202

Bâtiments d'habitation collectifs neufs

Points examinés

Constat

Commentaires

N° du commentaire

1. Généralités

Appréciation de synthèse sur le respect de l'arrêté

L'opération de construction entre la définition des bâtiments d'habitation collectifs (réponse "oui" aux 2 critères dans ci-dessous)

Plus de 2 logements superposés

Oui

Non

Présence de partie(s) commune(s) bâtie(s)

Oui

Non

2. Cheminements extérieurs

Largeur ≥ 1,20 m

R

NR

SO

Rétrécissements ponctuels ≥ 0,90 m

R

NR

SO

Dévers ≤ 2 %

R

NR

SO

Pentes

Existence de pente à chaque dénivellation du cheminement accessible aux personnes en fauteuil roulant

R

NR

SO

Pente ≤ 4 %

R

NR

SO

Pente entre 4 et 5 % palier de repos tous les 10 m

R

NR

SO

Pente entre 5 et 8 % : palier de repos tous les 2 m

R

NR

SO

Pente entre 8 et 10 % : palier de repos tous les 0,50 m

R

NR

SO

Pente > 10 % : interdite

R

NR

SO

Paliers de repos en haut et en bas de chaque pente

R

NR

SO

Caractéristiques des paliers de repos

1,20 m x 1,40 m

R

NR

SO

Paliers horizontaux au dévers près

R

NR

SO

Seuils et ressauts

≤ 2 cm (ou 4 cm si pente < 33 %)

R

NR

SO

Arrondis ou chanfreinés

R

NR

SO

Pas d'âne interdits

R

NR

SO

Espaces de manœuvre avec possibilité de 1/2 tour

Emplacements

R

NR

SO

Dimensions: Ø 1,50 m

R

NR

SO

Espaces de manœuvre de porte

Emplacements

R

NR

SO

Dimensions

R

NR

SO

Espaces d'usage

Emplacements

R

NR

SO

0,80 m x 1,30

R

NR

SO

Sols non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue

R

NR

SO

Sols permettant le guidage des malvoyants

R

NR

SO

Trous en sol : Ø ou largeur ≤ 2 cm

R

NR

SO

Cheminement libre de tout obstacle

Hauteur libre : 2,20 m

R

NR

SO

Repérage des saillies de plus de 15 cm

R

NR

SO

Protection si rupture de niveau ≥ 0,40 m à moins de 0,90 m

R

NR

SO

Protection des espaces sous escaliers

R

NR

SO

Protection latérale des escaliers

R

NR

SO

Volée d'escalier de 3 marches ou plus

1 main courante

Hauteur entre 0,80 et 1,00 m

R

NR

SO

continue, rigide et facilement préhensible

R

NR

SO

dépassant les premières et dernières marches

R

NR

SO

différenciée du support par un éclairage particulier ou un contraste visuel

R

NR

SO

Appel de vigilance pour les malvoyants à 50 cm en partie haute

R

NR

SO

Contremarche de 10 cm mini pour la 1re et la dernière marche

R

NR

SO

Repérage des parois vitrées

R

NR

SO

Eclairage du cheminement

R

NR

SO

Bâtiments d'habitation collectifs neufs

Points examinés

Constat

Commentaires

N° du commentaire

Approche possible à moins d'1 m des éléments d'information situés à moins de 2,20 m de hauteur

R

NR

SO

Signalisation

Signalisation du cheminement adapté en cas de pluralité de cheminements

R

NR

SO

Signalisations diverses

R

NR

SO

3. Stationnement automobile

Nombre de places réservées

5 % de places aménagées et accessibles aux fauteuils roulant

R

NR

SO

Situation

R

NR

SO

Caractéristiques des places

Largeur ≥ 3,30 m

R

NR

SO

Espace horizontal au dévers de 2 % près

R

NR

SO

Raccordement au cheminement d'accès

R

NR

SO

Places boxées ou avec contrôle d'accès

R

NR

SO

Repérage au sol des places visiteurs

R

NR

SO

4. Accès aux bâtiments et aux équipements intérieurs

Accès principal accessible en continuité avec le cheminement accessible extérieur

R

NR

SO

Les équipements, les dispositifs de commande et de service doivent pouvoir être repérés, atteints et utilisés pales personnes handicapées.

R

NR

SO

Entrée principale facilement repérable

R

NR

SO

Affichage des noms et boîtes aux lettres au niveau principal d'accès

R

NR

SO

Portiers d'immeuble, digicode, vidéophone

À plus de 40 cm d'un angle rentrant ou d'un obstacle au fauteuil

R

NR

SO

Hauteur comprise entre 0,90 et 1,30 m

R

NR

SO

Système d'ouverture de porte utilisables en position debout ou assis

R

NR

SO

Interphones permettant à un occupant de visualiser un visiteur

R

NR

SO

Interphones munis de boucle magnétique

R

NR

SO

Appareils à menu déroulant permettant l'appel direct par code

R

NR

SO

Signaux liés au fonctionnement des dispositifs d'accès sonores et visuels.

R

NR

SO

Dispositifs facilement repérables

R

NR

SO

Situation des commandes

à plus de 40 cm d'un angle rentrant ou d'un obstacle au fauteuil

R

NR

SO

à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,30 m (ne concerne que 30 % des boîtes aux lettres)

R

NR

SO

espace d'usage de 0,80 x 1,30 m devant chaque équipement

R

NR

SO

Commandes d'éclairages visibles de jour comme de nuit

R

NR

SO

Signalétique conforme à l'annexe 3 de l'arrêté

R

NR

SO

5. Portes des parties communes et sas

Largeur des portes

0,90 m

R

NR

SO

1 vantail ≥ 0,90 m poules portes à 2 vantaux

R

NR

SO

0,80 m poules portes des caves et celliers

R

NR

SO

Poignées des portes

facilement préhensibles

R

NR

SO

à plus de 40 cm d'un angle rentrant ou d'un obstacle au fauteuil

R

NR

SO

Serrures à plus de 30 cm d'un angle rentrant ou d'un obstacle au fauteuil

R

NR

SO

Effort pour ouvrir une porte ≤ 50 N

R

NR

SO

Durée d'ouverture des portes automatiques

R

NR

SO

Portes à verrouillage électrique

Temporisation permettant le passage d'une personne à mobilité réduite

R

NR

SO

Déverrouillage signalé par indicateur sonore et visuel

R

NR

SO

6. Circulations intérieures horizontales communes

Accessibilité de tous les locaux collectifs, des caves et celliers

R

NR

SO

Accessibilité des niveaux décalés

R

NR

SO

Largeur ≥ 1,20 m

R

NR

SO

Rétrécissements ponctuels ≥ à 0,90 m

R

NR

SO

Dévers ≤ 2 %

R

NR

SO

Pentes

Pente ≤ 4 %

R

NR

SO

Pente entre 4 et 5 % : palier de repos tous les 10 m

R

NR

SO

Pente entre 5 et 8 % : palier de repos tous les 2 m

R

NR

SO

Pente entre 8 et 10 % palier de repos tous les 0,50 m

R

NR

SO

Pente > 10 % : interdite

R

NR

SO

Paliers de repos en haut et en bas de chaque pente

R

NR

SO

Seuils et ressauts

≤ 2 cm (ou 4 cm si pente < 33 %)

R

NR

SO

Arrondis ou chanfreinés

R

NR

SO

Pas d'âne interdits

R

NR

SO

Seuils ≤ 2 cm et chanfreiné ou à bord arrondi au droit des portes

R

NR

SO

Caractéristiques des paliers de repos

R

NR

SO

Espaces de manœuvre de porte

Emplacements

R

NR

SO

Dimensions

R

NR

SO

Espaces d'usage

Emplacements

R

NR

SO

Dimensions

R

RN

SO

Dimensions des sas

R

NR

SO

Bâtiments d'habitation collectifs neufs

Points examinés

Constat

Commentaires

N° du commentaire

Sols non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue

R

NR

SO

Trous en sol : Ø ou largeur ≤ 2cm

R

NR

SO

Cheminement libre de tout obstacle

Hauteur libre : 2,20 m ou 2,00 m pour les parcs de stationnement et les accès aux caves

R

NR

SO

Repérage des saillies de plus de 15 cm

R

NR

SO

Protection si rupture de niveau ≥ 0,40 m à moins de 0,90 m

R

NR

SO

Protection des espaces sous escaliers

R

NR

SO

Marches isolées

Si 3 marches ou plus :

Appel de vigilance pour les malvoyants à 50 cm en partie haute

R

NR

SO

Contremarche de 10 cm mini pour la 1re et la dernière marche

R

NR

SO

1 main courante

- hauteur entre 0,80 et 1,00 m

R

NR

SO

- continue, rigide et facilement préhensible

R

NR

SO

- dépassant les premières et dernières marches

R

NR

SO

- différenciée du support par un éclairage particulier ou un contraste visuel

R

NR

SO

Si marches menant à un escalier :

Appel de vigilance pour les malvoyants à 50 cm en partie haute

R

NR

SO

Contremarche de 10 cm mini pour la 1re et la dernière marche

R

NR

SO

largeur entre mains courantes ≥ 1 m

R

NR

SO

Hauteur des marches ≤ 17 cm

R

NR

SO

Giron des marches ≥ 28 cm

R

NR

SO

Nez de marches

- de couleur contrastée

R

NR

SO

- antidérapants

R

NR

SO

- sans débord excessif

R

NR

SO

Repérage des parois et portes vitrées

R

NR

SO

Signalétique

R

NR

SO

7. Circulations intérieures verticales communes

Escaliers

Largeur entre mains courantes ≥ 1,00 m

R

NR

SO

Hauteur des marches ≤ 17 cm

R

NR

SO

Giron des marches ≥ 28 cm

R

NR

SO

Mains courantes

de chaque côté

R

NR

SO

hauteur entre 0,80 et 1,00 m

R

NR

SO

continues, rigides et facilement préhensibles

R

NR

SO

dépassant les premières et dernières marches

R

NR

SO

différenciées du support par un éclairage particulier ou un contraste visuel

R

NR

SO

Appel de vigilance pour les malvoyants à 50 cm en partie haute

R

NR

SO

Contremarches de 10 cm mini pour la 1re et la dernière marche visuellement contrastées par rapport aux marches

R

NR

SO

Nez de marches :

de couleur contrastée

R

NR

SO

antidérapants

R

NR

SO

sans débord excessif

R

NR

SO

Ascenseurs

Obligation d'ascenseur

R

NR

SO

Réservation pour ascenseur

R

NR

SO

Tous les ascenseurs doivent être praticables

R

NR

SO

Si ascenseur obligatoire tous les niveaux sont desservis

R

NR

SO

Conformité des ascenseurs à la norme NF EN 81-70 relative à l'accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap

R

NR

SO

Appareils élévateurs

uniquement en intérieur

R

NR

SO

dérogation obtenue

R

NR

SO

conformes aux normes les concernant

R

NR

SO

d'usage permanent

R

NR

SO

Signalisation des escaliers et ascenseurs non visibles depuis l'entrée

R

NR

SO

8. Revêtements de sols, murs et plafonds

Tapis

dureté suffisante

R

NR

SO

pas de ressaut ≥ 2 cm

R

NR

SO

Qualité acoustique des revêtements dans les halls et circulations desservant des logements

aire d'absorption équivalente ≥ 25 % de la surface au sol

R

NR

SO

9. Eclairage des parties communes

Valeurs d'éclairement

20 lux pour les cheminements extérieurs accessibles

R

NR

SO

150 lux en tout point des circulations horizontales

R

NR

SO

150 lux en tout point des escaliers

R

NR

SO

100 lux à l'intérieur des locaux collectifs

R

NR

SO

Extinction progressive des éclairages temporisés

R

NR

SO

Eclairages par détection de présence

R

NR

SO

10. Caractéristiques de base pour tous les logements

Ressaut à l'entrée ≤ 2 cm, chanfreiné ou à bord arrondi

R

NR

SO

Portes d'entrée

largeur ≥ 0,90 m

R

NR

SO

poignée de la porte facilement préhensible

R

NR

SO

extrémité de la poignée à plus de 40 cm d'un angle rentrant ou d'un obstacle au fauteuil roulant

R

NR

SO

serrure à plus de 30 cm d'un angle rentrant ou d'un obstacle au fauteuil roulant

R

NR

SO

espace de manœuvre de porte devant la porte d'entrée (cet espace intègre l'aire de débattement de la porte)

R

NR

SO

Circulations intérieures ≥ 0,90 m

R

NR

SO

Portes intérieures ≥ 0,80 m

R

NR

SO

Portes à 2 vantaux : 1 vantail ≥ 0,80 m

R

NR

SO

Dispositifs de commande, y compris arrêt d'urgence

R

NR

SO

Une commande d'éclairage à l'entrée de chaque pièce

R

NR

SO

Hauteur des prises électrique, d'antenne et de téléphone ≤ 1,30m

R

NR

SO

11. Escaliers des logements

Généralités

R

NR

SO

Largeur ≥ 0,80 m

R

NR

SO

Hauteur des marches ≤ 18 cm

R

NR

SO

Giron des marches ≥ 24 cm

R

NR

SO

Au moins 1 main courante

hauteur entre 0,80 et 1,00 m

R

NR

SO

continues, rigides et facilement préhensibles

R

NR

SO

dépassant les premières et dernières marches

R

NR

SO

différenciée du support par un éclairage particulier ou un contraste visuel

R

NR

SO

Nez de marche sans débord excessif

R

NR

SO

Eclairage de l'escalier

R

NR

SO

12. Caractéristiques des logements en rez-de-chaussée ou en étage desservi par ascenseur ou susceptible de l'être

Accessibilité du fauteuil roulant dans les toutes les pièces de l'unité de vie

R

NR

SO

Unités de vie des logements sur un niveau

circulations

R

NR

SO

cuisine ou une partie du studio aménagé en cuisine

R

NR

SO

séjour

R

NR

SO

une chambre ou une partie du studio aménagé en chambre

R

NR

SO

cabinet d'aisance

R

NR

SO

salle d'eau

R

NR

SO

prises de courant à proximité immédiate de la commande d'éclairage en entrée de pièce

R

NR

SO

Unités de vie des logements sur plusieurs niveaux

cuisine

R

NR

SO

séjour

R

NR

SO

une chambre ou une partie du séjour aménageable en chambre

R

NR

SO

cabinet d'aisance

R

NR

SO

salle d'eau

R

NR

SO

Unités de vie des logements à occupation temporaire ou saisonnière

dérogation obtenue pour n'avoir que 5 % des logements adaptés

R

NR

SO

caractéristiques des logements adaptés

R

NR

SO

Balcon ou terrasse accessible (PC déposé après le 01/01/2008)

R

NR

SO

Possibilité d'aménager une douche accessible (PC déposé après le 01/01/.2010)

R

NR

SO