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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°87-152 du 6 mars 1987 FIXANT LES REGLES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°87-152 du 6 mars 1987 FIXANT LES REGLES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE)

Le conseil d'administration de la Caisse de la dette publique se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.


Il arrête les orientations stratégiques de la caisse. Il délibère notamment sur le compte rendu des décisions prises par le président du conseil ou son suppléant.