Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 2008 fixant les montants des indemnités forfaitaires horaires allouées aux ministres du culte des aumôneries des établissements pénitentiaires)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 2008 fixant les montants des indemnités forfaitaires horaires allouées aux ministres du culte des aumôneries des établissements pénitentiaires)
Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.