Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 2008 fixant les montants des indemnités forfaitaires horaires allouées aux ministres du culte des aumôneries des établissements pénitentiaires)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 2008 fixant les montants des indemnités forfaitaires horaires allouées aux ministres du culte des aumôneries des établissements pénitentiaires)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.