Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 2008 fixant les montants des indemnités forfaitaires horaires allouées aux ministres du culte des aumôneries des établissements pénitentiaires)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 2008 fixant les montants des indemnités forfaitaires horaires allouées aux ministres du culte des aumôneries des établissements pénitentiaires)
Le nombre de vacations horaires maximal annuel est fixé à 1 000 pour les aumôniers visés à l'article 1er.