Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2009 au 01/05/2017 (Arrêté du 1er décembre 2008 fixant les montants des indemnités forfaitaires horaires allouées aux ministres du culte des aumôneries des établissements pénitentiaires)

Les indemnités forfaitaires horaires allouées aux ministres des différents cultes des établissements pénitentiaires sont fixées ainsi qu'il suit :
― aumôniers nationaux : indemnité forfaitaire horaire : 12,57 € ;
― aumôniers régionaux : indemnité forfaitaire horaire : 11,60 € ;
― aumôniers locaux : indemnité forfaitaire horaire : 9,67 €.