Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 novembre 2008 portant création d'un comité technique paritaire central de l'Agence nationale des titres sécurisés)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 novembre 2008 portant création d'un comité technique paritaire central de l'Agence nationale des titres sécurisés)
Le directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.