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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1282 du 8 décembre 2008 portant création du comité de surveillance biologique du territoire mentionné à l'article L. 251-1 du code rural)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1282 du 8 décembre 2008 portant création du comité de surveillance biologique du territoire mentionné à l'article L. 251-1 du code rural)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D251-6, Art. D251-15, Art. D251-16, Art. D251-22, Art. D251-24