Articles

Article Annexe B AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires)

Article Annexe B AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires)



NOM
du transporteur
aérien (2)
PAYS D'ORIGINE
CODE OACI
de la compagnie (si connu)
IMMATRICULATION
des appareils interdits
TYPE APPAREIL
1
Afrijet (3)
République gabonaise

Tout aéronef, sauf ceux immatriculés TR-LGV, TR-LGY et TR-AFJ
Tout aéronef, sauf 2 aéronefs de type Falcon 50 et 1 aéronef de type Falcon 900
2
Air Bangladesh
Bangladesh
BGD
S2-ADT
B747-269B
3
Air Service Comores
Comores
KMD
Tout aéronef, sauf celui immatriculé D 6-CAM
Tout aéronef, sauf 1
LET 410 UVP
4
Gabon Airlines (4)
République gabonaise
GBK
Tout aéronef sauf celui immatriculé TR-LHP
Tout aéronef, sauf 1 Boeing B767-200
(2) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, pour autant que les normes de sécurité applicables soient respectées.
(3) Afrijet est seulement autorisé à utiliser les aéronefs particuliers mentionnés pour ses activités actuelles dans la Communauté européenne.
(4) Gabon Airlines est seulement autorisé à utiliser l'aéronef particulier mentionné pour ses activités actuelles dans la Communauté européenne.